Cour constitutionnelle du Togo : vers un plan de développement et de modernisation (2021-2025)


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la Cour constitutionnelle du Togo a organisé, mardi à l’hôtel 2 février à Lomé, un atelier pour la validation nationale de son plan stratégique de développement et de modernisation 2021-2025. Plusieurs personnalités ont participé à la séance.

Au moins cent (100) délégués se sont réunis, à l’hôtel 2 février, ce mardi 11 août 2020, pour analyser le plan stratégique de développement et de modernisation 2021-2025 de la cour constitutionnelle. C’est au cours d’un atelier présidé par Aboudou Assouma, Président de la Cour constitutionnelle du Togo.

A la découverte du projet

Ce projet, soumis à validation, a été élaboré par trois consultants désignés par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD). Le document prend en compte, entre autres, la réorganisation des méthodes de travail de la cour, sa dynamisation organisationnelle et fonctionnelle claire et structurée dans le temps.

Ce projet sera, selon ses initiateurs, le cadre des actions de la cour à travers lequel l’Etat et les partenaires au développement pourront apporter leurs appuis, en vue de l’exercice efficace de la justice constitutionnelle au Togo. « Ce texte stratégique, après son adoption, nous permettra de relever les nouveaux défis auxquels la Cour constitutionnelle doit faire face et ces nouveaux défis nous imposent de revoir nos méthodes de travail », a souligné Aboudou Assouma.

Pour rappel, lancé le 16 octobre avec l’appui technique et financier du PNUD, le processus d’élaboration du Plan Stratégique de Développement et de Modernisation de la Cour constitutionnelle du Togo (PSDM) était pré validé le jeudi 04 juin 2020 au siège de l’institution à Lomé.

Plusieurs initiatives entreprises pour moderniser la Cour

Depuis quelques années, les autorités publiques ont entrepris plusieurs actions pour moderniser la Cour constitutionnelle du Togo. Parmi celles-ci, on peut mentionner la recomposition de la cour, à la faveur des réformes institutionnelles telles que recommandées par la CEDEAO.

Les observateurs internationaux sont de plus en plus admiratifs des efforts des autorités dans le sens de réorganiser la cour, qui, à tort ou à raison, est accusée d’être une cour partisane. L’appui financier du PNUD, des institutions européennes ainsi que des représentations diplomatiques au Togo permettent à cette cour de se diriger vers une modernisation parfaite telle que souhaitée par tous.

Le PSDM tel que proposé et en cours de validation prendra également en compte la simplification des procédures au niveau de la cour et la transparence dans la gestion des contentieux liés à la justice constitutionnelle.

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